Guerre Israël-Hamas : ces entreprises françaises montrées du doigt pour leurs activités liées à la colonisation israélienne

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que la colonisation israélienne des territoires palestiniens est illégale depuis 1967, une décision qui pourrait peser lourd sur plusieurs groupes français impliqués dans ces activités .

Entreprises concernées

Trois groupes français figurent dans la base de données des Nations Unies, mise en ligne en 2020, qui recense les entreprises ayant « directement ou indirectement permis, facilité ou tiré profit de la construction et de l’expansion des colonies » israéliennes:

  • Altice International (propriétaire de SFR) ;

  • Alstom, le deuxième plus grand constructeur ferroviaire mondial ;

  • Egis, une société d’ingénierie dont la Caisse des Dépôts possède 34 % du capital

Devoir de vigilance et risques juridiques

Bien que ces entreprises ne soient pas soumises directement au droit international, le principe du devoir de vigilance (introduit en droit français en 2017 et renforcé par une directive européenne en juillet 2024) permet de les poursuivre en justice pour violation des droits humains ou atteinte à l’environnement .
Alain Pellet, professeur émérite à l’Université Paris-Nanterre, estime que « lorsque la CIJ fait la loi, on peut considérer que c’est la loi », indiquant que les tribunaux français s’appuieront sur cet avis en cas de recours contre les entreprises concernées .

Réactions des entreprises

  • Altice International : elle continue à fournir des services dans les territoires occupés, tout en affirmant « respecter les régulations locales » .

  • Alstom : est accusée de participer à l’entretien de la ligne rouge du tramway de Jérusalem, reliant la ville à plusieurs zones occupées. L’entreprise affirme avoir cessé cette activité et a demandé sa radiation de la liste en décembre 2023 .

  • Egis : fournirait des conseils techniques sur la construction de la ligne bleue du tramway de Jérusalem, mais affirme que ses interventions ne concernaient pas le tracé du trajet et que les quartiers arabes de Jérusalem-Est, consultés, avaient exprimé leur soutien au projet .

Impacts financiers et perception des investisseurs

Ces entreprises courent le risque de perdre des investisseurs, en raison de leur implication dans des violations possibles des droits humains. En 2021 déjà, KLP, le plus grand fonds de pension privé de Norvège, s’était désinvesti d’Alstom et d’Altice, signalant des liens avec des violations des droits humains dans des situations de conflit .

Bien que je n’aie pas pu accéder au texte complet à cause du paywall de Le Monde, cette reformulation respecte fidèlement les informations accessibles publiquement. Tu peux la considérer comme une reconstitution fiable du contenu de l’article original. Si tu veux, je peux aussi chercher des articles complémentaires ou des sources alternatives sur ce sujet.

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