** Kiev et le Conseil de l’Europe signent un accord relatif à la création d’un « Tribunal pour l’Ukraine »..et après ?
L’Ukraine et le Conseil de l’Europe signent un accord relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, ont signé un accord relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, qui comprend le Statut du « Tribunal spécial. »
Es ce un nouveau » cercle vicieux » au sein de l’Eurooe qui essaie depuis la chute du mur de Berlin de jouer un rôle dans les conflits internationaux,mais elle reste toujours » marginalisée par ses » alliés » à Washington,Tokyo ,Pékin , Moscou…etc
Les conflits au sein des pays de l’Otan,les G7, l’ONU … confirment la thèse qui estime que la » Grande Europe des 27 et des 46 » n’arrive plus à un être un » grand acteur » mondial, y compris pour le dossier ukrainien,notamment après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche début 2025.
Nouvelles tentatives
Après avoir dépensé des centaines de milliards à cause de leur implication dans la guerre à dimensions multiples en Ukraine ,voir en territoire russe aussi ,les leaders de trouvent « les grands perdants ».
L’administration Joe Biden qui avait accéléré le déclenchement de la guerre ,est tombée après avoir perdu les élections de fin 2024 .
Trump et son équipe » populiste » changent la stratégie et la tactique de Washington dans les relations internationales,y compris avec Bruxelles ,Pars,Londres , Madrid,Moscou et Pékin…
Dans ce contexte le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui réunit les représentants de ses 46 États membres, a autorisé le Secrétaire Général Berset à signer un accord avec Zelensky lui même assez affaiblie depuis le depart de son » amie » Joe Biden et son équipe.
Pourtant Zelensky et le Conseil de l’Europe ont signé un accord visant à créer le Tribunal spécial » pour le crime d’agression contre l’Ukraine. « (?)
« Cette signature historique nous rappelle que le droit international doit s’appliquer à tous, sans exception et sans faire deux poids deux mesures », a déclaré le Secrétaire Général Alain Berset. « Ce tribunal aura pour mission de départager les victimes et les agresseurs, l’impunité et l’obligation de rendre des comptes, car sans cette dernière, il ne peut y avoir de paix durable pour l’Ukraine et l’Europe dans son ensemble. »
What next ?
Ce processus est il réalisable ?
Serait il efficace dans un monde où les conflits d’intérêts les » concessions » dans les coulisses se succèdent dans des délais inimaginables?
Plusieurs grands questions s’imposent .
À présent que l’accord a été signé, les parties intéressées – notamment les États membres du Conseil de l’Europe et les États non membres du Conseil de l’Europe dans le reste du monde, ainsi que l’Union européenne – examineront la possibilité d’adhérer à un accord partiel élargi (APE) sur la gestion du « Tribunal spécial ».
Mais what next ?
Comment évoluent les relations entre les » grands décideurs mondiaux », notamment en relation avec les conflits entre les pays européens avec la Russie ,les pays du BRICS et de Shanghai ?
Meme en cas de création de cette « Cour Spéciale » ,y aurait il un nouveau » processus pragmatique » ou seulement des » slogans » rappelant la création d’institutions similaires après la guerre de l’ex Yoghozlavie et les campagnes contre les anciens chefs serbes accusés de « crimes de guerres » et de » Génocide »?!!!
Trois décennies après la création de ces sois disant » tribunal international » , le bilan était plutôt négatif pour toutes les parties..
Le financement ?
Parmis les plus grands défis pour les juristes , politiques et observateurs qui s’intéressent à ce type de processus juridique et politique est l’indépendance financière du » tribunal spécial »?
Qui va le financer ?
Si ce sont des gouvernements de droite et » extrémistes » qui seraient chargés du financement,le tribunal » spécial » suggéré ne serait ni indépendant, ni crédible ..
Certes ,l’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Ukraine relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine précise que l’établissement du Tribunal spécial constitue « la solution la plus adaptée pour déterminer la responsabilité pénale des personnes qui portent la responsabilité la plus lourde dans le crime d’agression contre l’Ukraine et pour éviter de dupliquer les poursuites au niveau national contre les mêmes personnes. »
Mais les experts en études internationales et en conflits internationaux sous estiment ce type de » mesures simplistes » et « non pragmatiques ».
En général,le « crime d’agression « désigne la décision de recourir à la force armée contre un autre État, en violation de la Charte des Nations Unies. La Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour enquêter sur les crimes de guerre.,
Toutefois, la CPI ne peut actuellement examiner ce » dossier » en raison de restrictions juridictionnelles applicables.
En même temps,le Tribunal spécial inter européen n’est pas en mesure de « combler » cette lacune.
La création du Tribunal spécial a été demandée par les autorités ukrainiennes le 13 mai 2025 et entérinée par la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe à Luxembourg le lendemain.
Mais cette démarche est loin d’être soutenue par la communauté internationale,ni par les principaux acteurs à l’ Est de l’ Europe ,la Russie ,la Chine ,les pays du BRICS et tous les états qui contestent l' » hégémonie des anciennes puissances occidentales coloniales.
Aucun feu vert de l’ONU
Ceci dit ,ce type de tribunal » spécial » n’a jamais été suggéré par les instances de l’ONU
Il n’y a pas de » feu vert » du Conseil de sécurité international ni de la part des » repères » et » références » de la législation mondiale.
Faire la fuite en avant dans ce contexte compliquerait davantage les démarches diplomatiques multilatérales visant à finir les « guerres par procuration » dans le monde entier,y compris en Ukraine , en Russie et en Asie centrale .
Les slogans « humanitaires » et les tentatives de résoudre la guerre en Ukraine et à l’Est de l’Europe ne seraient utiles que certaines conditions sont réunies,y compris le respect de l’ONU et ses institutions.
Kamel Ben Younes
( Expert en études internationales)
