{"id":5483,"date":"2026-07-16T15:34:08","date_gmt":"2026-07-16T15:34:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africanews.info\/fr\/?p=5483"},"modified":"2026-07-16T18:24:45","modified_gmt":"2026-07-16T18:24:45","slug":"5483","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africanews.info\/fr\/archives\/5483","title":{"rendered":"5 ans de guerres en Ukraine :  Un \u201ctribunal sp\u00e9cial \u201cpourrait il \u00eatre \u00ab\u00a0 utile\u00a0\u00bb ? Par Kamal Ben Younes. Consultant International"},"content":{"rendered":"<p><strong>Tribunal sp\u00e9cial pour l\u2019Ukraine :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une <\/strong><strong>justice internationale sans consensus mondial ?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Par Kamal Ben Younes\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Expert en \u00e9tudes internationales\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-5490\" src=\"https:\/\/www.africanews.info\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/IMG_4283.jpeg\" alt=\"\" width=\"851\" height=\"823\" srcset=\"https:\/\/www.africanews.info\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/IMG_4283.jpeg 851w, https:\/\/www.africanews.info\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/IMG_4283-300x290.jpeg 300w, https:\/\/www.africanews.info\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/IMG_4283-768x743.jpeg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 851px) 100vw, 851px\" \/><\/p>\n<p><strong>Alors que des contacts directs et indirects se sont multipli\u00e9s entre l\u2019administration du pr\u00e9sident Donald Trump et le Kremlin afin d\u2019explorer les conditions d\u2019un r\u00e8glement du conflit en Ukraine, une autre dynamique se poursuit sur le terrain juridique et diplomatique. Plusieurs \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe, avec le soutien de partenaires occidentaux, ont choisi de promouvoir la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour les partisans de cette initiative, il s\u2019agit de pr\u00e9server le principe de responsabilit\u00e9 des dirigeants et de lutter contre l\u2019impunit\u00e9, ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9volution des n\u00e9gociations politiques. En revanche, ses d\u00e9tracteurs y voient une d\u00e9marche susceptible de compliquer, voire de retarder, les perspectives de normalisation entre Moscou et l\u2019Occident. Certains responsables politiques et experts estiment que l\u2019ouverture d\u2019un nouveau front judiciaire au moment o\u00f9 des canaux diplomatiques sont r\u00e9activ\u00e9s risque d\u2019accro\u00eetre la confrontation avec la Russie plut\u00f4t que de favoriser un compromis. D\u2019autres vont jusqu\u2019\u00e0 consid\u00e9rer que cette initiative s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de pression durable sur Moscou, davantage que dans une logique exclusivement judiciaire.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Au-del\u00e0 de ces lectures divergentes, le projet de tribunal sp\u00e9cial est devenu un r\u00e9v\u00e9lateur des profondes divisions qui traversent la communaut\u00e9 internationale. Il soul\u00e8ve des interrogations sur la fronti\u00e8re entre justice et diplomatie, sur l\u2019articulation entre responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et recherche de la paix, ainsi que sur la capacit\u00e9 des institutions internationales \u00e0 agir sans b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un consensus v\u00e9ritablement universel.<\/strong><\/p>\n<p>Initiative \u00ab \u00a0juridique \u00bb ?!!<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine constitue sans doute l\u2019une des initiatives juridiques les plus ambitieuses entreprises depuis l\u2019adoption du Statut de Rome. Pr\u00e9sent\u00e9e par ses promoteurs comme une r\u00e9ponse n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de saisir la Cour p\u00e9nale internationale du crime d\u2019agression dans le contexte ukrainien, cette juridiction est \u00e9galement devenue le r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une fracture profonde de l\u2019ordre international.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Loin d\u2019incarner un consensus universel, le projet illustre les limites d\u2019une gouvernance mondiale d\u00e9sormais fragment\u00e9e. Si le Conseil de l\u2019Europe et plusieurs partenaires occidentaux ont choisi de contourner le blocage du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, une partie importante de la communaut\u00e9 internationale demeure r\u00e9serv\u00e9e, voire ouvertement critique. Plus qu\u2019un d\u00e9bat sur l\u2019Ukraine, c\u2019est une confrontation entre deux conceptions de la l\u00e9gitimit\u00e9 internationale qui se dessine.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une innovation juridique n\u00e9e d\u2019une impasse politique<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le tribunal sp\u00e9cial trouve son origine dans une difficult\u00e9 juridique bien identifi\u00e9e : la Cour p\u00e9nale internationale ne peut exercer sa comp\u00e9tence sur le crime d\u2019agression dans cette affaire en raison des conditions pr\u00e9vues par le Statut de Rome et de l\u2019absence de renvoi par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, o\u00f9 la Russie dispose d\u2019un droit de veto.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour les \u00c9tats europ\u00e9ens, cette paralysie ne pouvait conduire \u00e0 l\u2019impunit\u00e9. Le choix d\u2019un accord entre l\u2019Ukraine et le Conseil de l\u2019Europe est ainsi pr\u00e9sent\u00e9 comme une solution pragmatique destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server le principe de responsabilit\u00e9 des dirigeants politiques.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Mais cette approche soul\u00e8ve imm\u00e9diatement une interrogation fondamentale : peut-on construire une juridiction internationale durable sans l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une large partie de la communaut\u00e9 internationale ?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une l\u00e9galit\u00e9 internationale, mais une l\u00e9gitimit\u00e9 contest\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p><strong>Sur le plan juridique, le tribunal dispose bien d\u2019un fondement international puisqu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un accord conclu avec une organisation internationale. Cependant, pour nombre de diplomates et de juristes, la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme ne suffit pas \u00e0 lui conf\u00e9rer une l\u00e9gitimit\u00e9 politique universelle.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les grandes juridictions p\u00e9nales internationales ayant marqu\u00e9 l\u2019histoire contemporaine \u2014 de Nuremberg aux tribunaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda \u2014 s\u2019inscrivaient dans un contexte exceptionnel b\u00e9n\u00e9ficiant soit d\u2019une victoire militaire reconnue, soit d\u2019un mandat explicite des Nations unies.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le tribunal sp\u00e9cial pour l\u2019Ukraine inaugure une configuration diff\u00e9rente : une coalition d\u2019\u00c9tats d\u00e9cide de cr\u00e9er une juridiction en dehors du cadre onusien, au motif que ce dernier est devenu incapable d\u2019agir. Pour ses d\u00e9fenseurs, il s\u2019agit d\u2019une adaptation n\u00e9cessaire. Pour ses critiques, cette \u00e9volution risque d\u2019affaiblir le principe m\u00eame d\u2019universalit\u00e9 du droit international.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le regard critique du Sud global<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les r\u00e9serves exprim\u00e9es par plusieurs \u00c9tats d\u2019Afrique, d\u2019Asie et d\u2019Am\u00e9rique latine d\u00e9passent largement le seul dossier ukrainien.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Dans de nombreuses capitales, une m\u00eame interrogation revient : pourquoi certains conflits conduisent-ils \u00e0 la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes judiciaires exceptionnels alors que d\u2019autres violations tout aussi graves n\u2019ont suscit\u00e9 ni tribunal sp\u00e9cial ni mobilisation comparable ?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cette perception nourrit un sentiment ancien de justice s\u00e9lective. Depuis plusieurs d\u00e9cennies, des responsables politiques et des universitaires du Sud global d\u00e9noncent une architecture juridique internationale per\u00e7ue comme plus r\u00e9active lorsqu\u2019elle concerne des int\u00e9r\u00eats occidentaux que lorsqu\u2019elle touche d\u2019autres r\u00e9gions du monde.<\/strong><\/p>\n<p><strong>M\u00eame lorsque ces critiques ne remettent pas en cause la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les crimes internationaux, elles contestent la coh\u00e9rence des r\u00e9ponses institutionnelles apport\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une justice sans compromis universel<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019une des principales faiblesses politiques du tribunal r\u00e9side pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019absence d\u2019un compromis n\u00e9goci\u00e9 entre les diff\u00e9rentes familles g\u00e9opolitiques.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le soutien du Conseil de l\u2019Europe, de l\u2019Union europ\u00e9enne et de plusieurs partenaires proches conf\u00e8re une solide base politique occidentale. Mais il ne remplace pas un accord multilat\u00e9ral r\u00e9unissant les grandes puissances \u00e9mergentes et les \u00c9tats du Sud global.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour plusieurs experts en relations internationales, cette absence de consensus pourrait limiter durablement l\u2019autorit\u00e9 morale du tribunal. Une juridiction internationale tire traditionnellement sa force non seulement de ses textes fondateurs, mais aussi de la reconnaissance collective de ceux qui acceptent son autorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une juridiction qualifi\u00e9e de symbolique<\/strong><\/p>\n<p><strong>Au-del\u00e0 de la question de sa l\u00e9gitimit\u00e9, certains sp\u00e9cialistes doutent de son efficacit\u00e9 concr\u00e8te.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Ils soulignent que les principaux dirigeants russes continueront probablement \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection politique et d\u2019obstacles juridiques, notamment li\u00e9s aux immunit\u00e9s reconnues aux chefs d\u2019\u00c9tat en exercice. Sans remise des personnes poursuivies, les proc\u00e8s risquent d\u2019\u00eatre diff\u00e9r\u00e9s pendant de longues ann\u00e9es, voire de ne jamais avoir lieu.<\/strong><\/p>\n<p><strong>C\u2019est dans ce contexte que certains universitaires parlent d\u2019une juridiction essentiellement \u00ab symbolique \u00bb ou \u00ab d\u00e9claratoire \u00bb. Selon eux, son principal effet serait de produire une condamnation politique et normative du crime d\u2019agression plut\u00f4t que d\u2019assurer rapidement des condamnations ex\u00e9cutoires.<\/strong><\/p>\n<p><strong>D\u2019autres observateurs vont jusqu\u2019\u00e0 consid\u00e9rer que cette initiative pourrait contribuer \u00e0 multiplier des m\u00e9canismes de justice ad hoc, chacun port\u00e9 par une coalition diff\u00e9rente, au risque d\u2019accentuer la fragmentation de l\u2019ordre juridique international.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Entre efficacit\u00e9 et universalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9fenseurs du tribunal r\u00e9pondent que l\u2019histoire de la justice internationale montre que plusieurs juridictions aujourd\u2019hui reconnues furent elles aussi contest\u00e9es \u00e0 leur cr\u00e9ation. Ils estiment qu\u2019attendre un improbable consensus mondial reviendrait \u00e0 accepter l\u2019impunit\u00e9 chaque fois qu\u2019une grande puissance est impliqu\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9bat d\u00e9passe ainsi largement la guerre en Ukraine. Il oppose deux visions de la gouvernance mondiale : l\u2019une privil\u00e9gie l\u2019efficacit\u00e9 imm\u00e9diate, quitte \u00e0 contourner les blocages institutionnels ; l\u2019autre consid\u00e8re que la justice internationale ne peut conserver son autorit\u00e9 qu\u2019\u00e0 condition d\u2019\u00eatre fond\u00e9e sur un consensus aussi large que possible.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Un pr\u00e9c\u00e9dent aux cons\u00e9quences durables<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine constitue sans doute un pr\u00e9c\u00e9dent. Son succ\u00e8s ou son \u00e9chec ne sera pas uniquement mesur\u00e9 au nombre de condamnations prononc\u00e9es. Il d\u00e9pendra surtout de sa capacit\u00e9 \u00e0 convaincre que la justice internationale peut \u00e9voluer sans perdre son caract\u00e8re universel.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00c0 d\u00e9faut, cette initiative pourrait renforcer une tendance d\u00e9j\u00e0 perceptible : celle d\u2019un droit international de plus en plus fragment\u00e9, o\u00f9 la l\u00e9galit\u00e9 est parfois admise, mais o\u00f9 la l\u00e9gitimit\u00e9 demeure profond\u00e9ment disput\u00e9e. Dans un monde marqu\u00e9 par la mont\u00e9e des puissances \u00e9mergentes et la contestation de l\u2019ordre international lib\u00e9ral, cette distinction entre l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 pourrait devenir l\u2019un des enjeux centraux de la justice internationale au XXI\u1d49 si\u00e8cle.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Contradictions et conflits d\u2019 int\u00e9r\u00eats ?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine d\u00e9passe d\u00e9sormais le cadre du conflit russo-ukrainien. Il est devenu le symbole d\u2019une transformation de l\u2019ordre international, o\u00f9 le droit, la diplomatie et la g\u00e9opolitique s\u2019entrecroisent. Pour ses promoteurs, il repr\u00e9sente une r\u00e9ponse indispensable \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 lorsque les m\u00e9canismes des Nations unies sont paralys\u00e9s. Pour ses d\u00e9tracteurs, il risque d\u2019institutionnaliser une justice internationale \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, per\u00e7ue comme d\u00e9pendante des rapports de force plut\u00f4t que d\u2019un consensus universel.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 plusieurs initiatives diplomatiques cherchent \u00e0 ouvrir des perspectives de r\u00e8glement entre Moscou et Kiev, la coexistence de ces d\u00e9marches avec la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pose une question fondamentale : la justice internationale peut-elle accompagner un processus de paix, ou risque-t-elle d\u2019\u00eatre per\u00e7ue comme un facteur suppl\u00e9mentaire de polarisation ? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9terminera non seulement l\u2019avenir de cette juridiction, mais aussi celui de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du droit international dans un monde de plus multipolaire.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tribunal sp\u00e9cial pour l\u2019Ukraine : Une justice internationale sans consensus mondial ? 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