La Libye vit, comme on le sait, au rythme de profondes divergences politiques entre la Chambre des représentants, présidée par le conseiller Aguila Saleh à Benghazi, et le Haut Conseil d’État, présidé par le Dr Mohamed Takala à Tripoli, au sujet de la formation de la Haute Commission nationale des élections, laquelle constitue « l’un des piliers fondamentaux » de la feuille de route politique annoncée le 23 août 2025 par la Mission des Nations unies en Libye.
L’envoyée spéciale des Nations unies pour la Libye, Hanna Tetteh, avait présenté devant le Conseil de sécurité, le 21 août 2025, une feuille de route politique reposant sur trois piliers principaux : la recomposition du Conseil de la Haute Commission électorale parallèlement à l’élaboration d’un cadre électoral technique et politique solide ; l’unification des institutions par la formation d’un nouveau gouvernement ; et le lancement d’un « dialogue structuré » incluant une large participation sociétale aux côtés des acteurs politiques, afin d’aboutir à l’organisation d’élections présidentielles et législatives. Tetteh a souligné que la mise en œuvre du plan se ferait progressivement sur une période de 12 à 18 mois, mais dans le cadre d’un « paquet global » non divisible, commençant par une phase fondamentale consistant en la recomposition du Conseil d’administration de la Commission et la modification du cadre juridique dans un délai de deux mois, avant de passer à la formation d’un gouvernement unifié.
L’accord de Bouznika comme référence
Les délégations de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État ont mis fin aux sessions de dialogue lancées dans la ville marocaine de Bouznika (au sud de Rabat) en 2022, en annonçant leur accord sur l’organisation des élections conformément aux lois électorales et sur la recomposition de l’autorité exécutive du pays. La Haute Commission nationale des élections a été classée parmi les postes souverains attribués à la région de l’Ouest. Après de longues discussions ayant duré plusieurs heures, les deux délégations sont parvenues à un accord en huit points constituant une feuille de route visant à relancer le processus politique paralysé et à dépasser les divergences ayant entravé le processus électoral.
L’accord de Bouznika se fonde sur la « Déclaration constitutionnelle et ses amendements », sur « l’Accord politique libyen », ainsi que sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il vise à créer un climat politique et constitutionnel favorable à la tenue d’élections conformément aux lois électorales adoptées.
L’un des points essentiels de l’accord concernant la phase préparatoire au scrutin consiste en la formation d’une commission de travail conjointe chargée de recomposer une nouvelle autorité exécutive. Ses missions incluent : la communication avec la mission onusienne et les différentes parties locales et internationales ; la révision du mécanisme de sélection proposé lors de la réunion du Caire entre les deux Conseils et la soumission de propositions d’amendement si cela permet d’élargir le consensus ; ainsi que la présentation d’un projet de règles garantissant le fonctionnement du gouvernement selon des normes favorisant la transparence, la centralisation et le soutien au processus électoral.
La membre du Haut Conseil d’État, Amina Al-Mahjoub, a précisé que l’accord de Bouznika, adopté par la mission onusienne, prévoit explicitement le partage des postes souverains, y compris la Commission électorale attribuée à la région de l’Ouest. Elle a expliqué que les deux Conseils s’étaient accordés sur un mécanisme clair pour la sélection du président de la Commission, consistant à ce que le Haut Conseil d’État transmette sept noms à la Chambre des représentants pour vote, puis que trois noms soient renvoyés au Haut Conseil afin de choisir le président parmi eux. Elle a ajouté que le Haut Conseil d’État avait été surpris par la décision de la Chambre des représentants de désigner trois membres « complémentaires » du Conseil de la Commission, en violation flagrante de l’accord et sans concertation préalable.
En l’absence de toute position officielle de la Chambre des représentants à ce jour, l’Accord politique signé à Skhirat en 2015 stipule que la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État participent conjointement à la nomination des titulaires des postes souverains, notamment le gouverneur de la Banque centrale, le procureur général, la Haute Commission nationale des élections, l’Autorité de contrôle administratif, l’Autorité de lutte contre la corruption et la Cour des comptes. Cependant, les différends persistants entre les deux Conseils ont empêché la mise en œuvre de ces dispositions, poussant la mission onusienne à parrainer le dialogue de Bouznika, lequel a abouti à un accord de partage sans qu’il ne se traduise par des mesures concrètes sur le terrain.
La feuille de route onusienne annoncée le 23 août 2025 a replacé la Haute Commission électorale au cœur de la scène politique, en prévoyant dans sa première phase la « recomposition » de son Conseil, parallèlement à la modification des lois électorales. Dans ce contexte, la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État ont convenu de former une commission conjointe chargée d’examiner la question des postes souverains, et ont signé un accord le 4 octobre 2025. Le troisième paragraphe de cet accord stipule la « formation du Conseil d’administration de la Haute Commission nationale des élections conformément aux exigences de la feuille de route pour le règlement politique proposée par la Mission des Nations unies ». La feuille de route onusienne souligne également la nécessité de « renforcer les capacités de la Haute Commission nationale des élections en recomposant son Conseil d’administration afin de pourvoir les postes vacants », en tant qu’étape préalable essentielle à toute échéance électorale.
Élection du président de la Haute Commission par le Haut Conseil d’État
Le Haut Conseil d’État libyen a élu, lors d’une session officielle tenue le lundi 5 janvier 2026, Salah Eddine Al-Kamichi président de la Haute Commission nationale des élections, succédant à Imad Al-Sayeh, en poste depuis 2012. La session s’est tenue sous la présidence de Mohamed Takala, qui a indiqué dans son discours d’ouverture que 107 membres sur 134 y avaient participé, atteignant ainsi le quorum légal requis, fixé aux deux tiers des membres.
Le scrutin a abouti à l’obtention de 63 voix en faveur d’Al-Kamichi, les autres voix s’étant réparties entre six autres candidats. Universitaire, Al-Kamichi occupait depuis la création de la Commission en 2012 le poste de directeur du bureau de la planification et du suivi, avant de devenir directeur des opérations jusqu’à son élection à la présidence.
Lors d’une autre session tenue le lundi 12 janvier 2026, le Haut Conseil d’État a annoncé la désignation de trois membres du Conseil d’administration de la Haute Commission, dans le but de compléter la composition de l’organe, alors qu’aucune position officielle n’a encore été exprimée par la Chambre des représentants. Mohamed Takala a affirmé que la décision de changer le Conseil d’administration relevait des prérogatives originelles du Haut Conseil d’État, soulignant que cette compétence « ne peut faire l’objet d’aucune ingérence de quelque partie que ce soit ».
Takala est également revenu sur sa rencontre avec la vice-cheffe de la Mission des Nations unies, Stephanie Khoury, le dimanche 11 janvier 2026, indiquant qu’il « s’attendait à une nouvelle position de la Mission ». Il a précisé que Khoury s’était limitée à renouveler l’appel au calme et à l’arrêt des mesures unilatérales. Il a ajouté avoir exprimé l’étonnement du Conseil face à l’absence de la même position de la Mission lorsque la Chambre des représentants avait pris une décision unilatérale, en référence à la décision de celle-ci, prise environ deux semaines plus tôt, concernant le « complément » du Conseil d’administration de la Commission.
Malgré cela, Takala a réaffirmé la disposition du Haut Conseil d’État à s’engager « dans tout cadre politique ou accord conduisant à l’unification des institutions », soulignant que la Mission devait « faire preuve de neutralité dans son travail et ses pratiques avec toutes les parties ».
La Chambre des représentants à Benghazi avait, la semaine précédente, désigné unilatéralement trois membres du Conseil d’administration de la Commission, une décision rejetée par le Haut Conseil d’État de Tripoli, qui l’a qualifiée de « mesure unilatérale » contraire aux accords politiques conclus entre les deux Conseils le 4 octobre dernier.
Malgré ce rejet, le Haut Conseil d’État s’est appuyé sur cette initiative pour élire à son tour trois autres membres lundi dernier, après avoir élu le président de la Commission la semaine précédente, complétant ainsi la composition du Conseil d’administration de la Haute Commission nationale des élections, désormais constitué d’un président et de six membres.
L’accord de Skhirat
L’Accord politique libyen signé à Skhirat le 17 décembre 2015 constitue la référence suprême du processus politique en Libye. À cette étape cruciale de l’histoire du pays, des représentants de toutes les régions de Libye se sont réunis pour négocier cet accord, qui représente une opportunité unique pour mettre fin aux souffrances du peuple libyen et bâtir un État civil démocratique fondé sur le consensus national.
Ils ont ainsi démontré leur leadership et leur engagement à placer le peuple et l’État libyens au-dessus des intérêts personnels, ainsi que leur volonté de prendre des décisions difficiles pour le bien de la Libye.
L’accord repose sur quatre principes fondamentaux :
• garantir les droits démocratiques du peuple libyen ;
• la nécessité d’un gouvernement de consensus fondé sur la séparation des pouvoirs, le contrôle et l’équilibre entre eux ;
• l’importance de renforcer les institutions de l’État, telles que le Gouvernement d’union nationale, afin de faire face aux défis futurs ;
• le respect et l’indépendance de la justice libyenne.
La mise en œuvre de cet accord de bonne foi permettra de disposer des outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme, réformer et construire les institutions de l’État, stimuler le développement économique, faire face à la migration irrégulière et renforcer l’État de droit et les droits humains sur l’ensemble du territoire.
Cet accord constitue la première étape d’un long chemin vers le redressement et la prospérité de la Libye. Les transitions politiques sont toujours complexes, et le remplacement des régimes autoritaires par une véritable démocratie est une tâche immense, même dans les meilleures conditions. Il n’existe pas de raccourcis, et le processus ne sera pas facile. Il s’agit néanmoins d’un premier pas solide pour permettre à la Libye d’affronter les défis de l’avenir.
L’absence d’un héritage d’État national en Libye
La Libye se caractérise historiquement par la faiblesse et la fragilité de son appareil étatique et par la brièveté de son expérience politique. Elle fait partie des pays du Maghreb qui n’ont pas connu de traditions d’État national au sens moderne du terme, étant restée divisée pendant des siècles en trois grandes régions : la Cyrénaïque, le Fezzan et la Tripolitaine.
La confrérie senoussie, deuxième mouvement islamique salafiste fondé par Mohamed ben Ali Al-Senoussi (1787-1859), est apparue comme une tentative d’unifier d’abord l’Afrique islamique, puis le monde musulman, après l’occupation française de l’Algérie et l’incapacité de l’Empire ottoman à repousser l’agression française.
La confrérie senoussie a résisté à l’invasion italienne de la Libye en 1911, incarnant ainsi le jihad islamique. Elle était hostile au colonialisme occidental et peu conciliante à l’égard de l’autorité ottomane. Elle a tenté d’unifier les régions de Cyrénaïque, du Fezzan et de Tripolitaine, qui disposaient de structures administratives différentes, mais cette tentative s’est heurtée à la colonisation italienne, laquelle a combattu sans relâche la résistance nationale de 1911 à 1932. Le rejet du modèle étatique imposé par le colonisateur italien explique en grande partie la résistance libyenne, qu’elle soit menée par la confrérie senoussie ou par la lutte armée dirigée par Omar Al-Mokhtar.
